Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société organisatrice

(ci-après « le Vendeur »), exploitant une activité de formation professionnelle en ligne à destination de futurs cuisinistes indépendants à domicile,

ET

Toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une formation proposée par le Vendeur (ci-après « le Client » ou « l’Élève »).

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur propose des formations en ligne, accompagnements et contenus pédagogiques destinés à permettre au Client de se former au métier de cuisiniste indépendant à domicile, ainsi que de définir les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles au Client sur les pages de commande et de paiement, préalablement à toute validation de commande, et peuvent être consultées et imprimées à tout moment avant la conclusion du contrat.

2. NATURE DE L’OFFRE

Les formations proposées sont des formations professionnelles en ligne, accessibles via une plateforme numérique, pouvant inclure :

* des modules vidéo,

* des supports écrits,

* des outils pratiques,

* des sessions de coaching collectif ou individuel,

* l’accès à une communauté privée.

Le Vendeur ne saurait être assimilé à un organisme de placement, ni garantir l’obtention d’un statut, d’un emploi, ou d’un chiffre d’affaires précis en dehors des conditions spécifiques définies à l’article « Garantie commerciale ».

Les modalités d’accompagnement (durée, fréquence et format) sont précisées dans le bon de commande.

Le Client reconnaît et accepte expressément que la formation est délivrée selon un format évolutif, incluant des contenus en cours de création au moment de l’achat, et que l’accompagnement proposé constitue un élément essentiel de la prestation.

3. ACCÈS À LA FORMATION

L’accès à la formation est strictement personnel, nominatif et non cessible.

Les identifiants de connexion fournis au Client sont confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou partage des accès entraînera la suspension immédiate de l’accès sans possibilité de remboursement.

4. MODALITÉS DE COMMANDE

La commande s’effectue exclusivement en ligne via le tunnel de vente mis en place par le Vendeur, notamment au moyen de la plateforme Systeme.io.

Le paiement peut être réalisé :

par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe,

ou par virement bancaire, sur demande, après communication de l’IBAN par email.

La formation est considérée comme commandée dès validation du paiement ou réception effective du virement.

5. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

Dès la validation du paiement, le Client bénéficie d’un accès immédiat à l'espace de formation et à la communauté. Les modules sont rendus accessibles de manière progressive.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande, sous réserve que le Client n’ait pas accédé à des contenus au-delà du deuxième module.

Toute demande de rétractation devra être formulée par écrit selon les modalités communiquées au Client lors de la commande.

7. GARANTIE COMMERCIALE « VOS 2 PREMIERS CLIENTS OU REMBOURSÉ »

Le Vendeur propose une garantie commerciale spécifique, dite « vos deux premiers clients ou remboursé ».

7.1 Principe de la garantie

Si, dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’achat de la formation, le Client n’a pas réalisé au minimum deux (2) ventes de projets cuisine, il pourra solliciter le remboursement intégral de la formation, sous réserve du strict respect des conditions définies ci-après.

7.2 Définition d’une vente éligible

Est considérée comme une vente éligible toute réalisation effective d’un projet cuisine, qu’il soit :

– réalisé pour un client tiers,
– ou réalisé pour le propre domicile du Client ou de son cercle de connaissances, dès lors que ce projet a été conçu, chiffré et commandé selon les méthodes et circuits enseignés dans la formation.

Ainsi, une vente est considérée comme réalisée dès lors qu'un bon de commande a été transmis et traité par le fournisseur.

7.3 Cas particulier de la cuisine réalisée pour le domicile du Client

La réalisation d’une cuisine pour le domicile personnel du Client ou de son cercle de connaissances, est assimilée à une vente, au titre de la garantie, dans la mesure où elle correspond à une économie réelle réalisée par le Client par rapport à l’achat du même projet auprès d’un cuisiniste tiers ou d’un distributeur traditionnel.

Cette réalisation est prise en compte comme une vente unique, au même titre qu’une vente réalisée pour un client tiers.

7.4 Conditions cumulatives obligatoires d'éligibilité

Pour être éligible à la garantie, le Client devra impérativement :

1. Avoir suivi l’intégralité de la formation, modules, contenus et sessions incluses ;

2. Pouvoir justifier de la consultation effective des contenus pédagogiques (suivi traçable sur la plateforme) ;

3. Avoir réalisé et appliqué l’ensemble des actions recommandées dans la formation (incluant, sans être exhaustif, les techniques de prospection, la méthode de conception et de chiffrage, les techniques de vente) ;

4. Avoir assisté ou visionné les replays des coachings inclus ;

5. Être en capacité de fournir des preuves objectives de mise en application sérieuse et continue des enseignements, permettant d’établir la réalité des démarches effectuées et, le cas échéant, des projets réalisés.

À ce titre, il devra notamment fournir, à la demande du Vendeur, des éléments concrets tels que :

– un minimum de 15 devis réalisés,
– des plans de conception correspondants,
– des échanges commerciaux avec les prospects,
– toute preuve de démarches actives de prospection (messages, rendez-vous, etc.).

L’absence de production de ces éléments, ou la production d’éléments manifestement insuffisants, pourra entraîner l’inéligibilité à la garantie ;

6. Ne pas avoir refusé volontairement des opportunités commerciales issues de la mise en application de la formation.

Le Vendeur apprécie, sur la base des éléments fournis, le caractère sérieux, cohérent et suffisant des démarches réalisées.

Le Vendeur pourra demander tout élément complémentaire jugé nécessaire à l’évaluation de la demande.

Dans le cadre de l’évaluation de l’éligibilité à la garantie, le Client accepte expressément que le Vendeur puisse procéder à toute vérification utile auprès des partenaires ou fournisseurs utilisés dans le cadre de la formation.

Le Client reconnaît que toute commande réalisée, directement ou indirectement, via les circuits enseignés dans la formation, pourra être prise en compte dans l’appréciation de son activité.

Ces vérifications seront strictement limitées aux informations nécessaires à l’exécution du contrat et réalisées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

7.5 Exclusions

La garantie ne s’applique pas en cas de :

- manque d’implication,

- absence de mise en application des enseignements,

- non-respect des consignes,

- refus volontaire d’opportunités commerciales,

- abandon partiel ou total de la formation,

- circonstances personnelles ou professionnelles indépendantes de la formation (maladie, indisponibilité, choix personnels, etc.),

- survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence, incluant notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : catastrophe naturelle, épidémie, conflit armé, décision gouvernementale ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure empêchant la mise en œuvre normale de la formation ou de l’activité du Client.

7.6 Procédure de demande

Toute demande de mise en œuvre de la garantie devra être formulée par écrit, par email, accompagnée de l’ensemble des justificatifs requis, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant l’expiration du délai de douze (12) mois.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas strictement les conditions ci-dessus.

8. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reste seul responsable de ses décisions, actions, résultats et de la création de son activité.

En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes financières, commerciales ou personnelles du Client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, outils, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

10. CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées dans le cadre de la formation sont strictement confidentielles.

Le Client s’engage à ne pas divulguer les contenus, méthodes, stratégies ou informations internes à des tiers.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. RÉSILIATION

Le Vendeur se réserve le droit de résilier l’accès à la formation sans remboursement en cas de :

* comportement abusif,

* non-respect des CGV,

* atteinte à l’image ou au bon fonctionnement du programme.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

14. ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

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Dernière mise à jour : 06 avril 2026